Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Animal de compagnie
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
- Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
- Avoir un nouvel animal de compagnie (NAC) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ?
- Élevage de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
Où s'informer ?
- Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
-
I-CAD, identification des carnivores domestiques
Pour toute question sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques
Services en ligne et formulaires
-
Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD) -
Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques Cerfa n°15967*01
Ministère chargé de l'environnement -
Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante Cerfa n°15882*02
Ministère chargé de l'agriculture -
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Cerfa n°13616*01
Ministère chargé de l'environnement -
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants Cerfa n°14730*01
Ministère chargé de l'agriculture -
Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane Cerfa n°16111*01
Ministère chargé de l'environnement -
Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques Cerfa n°15045*03
Ministère chargé de l'agriculture
Pour en savoir plus
-
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture -
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie -
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture -
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
Questions ? Réponses !
- Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
- Quelles sont les espèces animales protégées ?
- Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- Doit-on assurer son animal de compagnie ?
- Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ?
- Peut-on promener son chien sans laisse ?
- Que faire en cas de morsure par un chien ?
- Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ?
- Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
- Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
- A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?
- Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ?
- Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ?
- Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
- Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr