Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Prison
Vie quotidienne
Droits familiaux, civiques et sociaux
Formation et vie professionnelle
Respect des droits fondamentaux
Aide à la réinsertion
Élargissement des droits sociaux des personnes détenues
L'ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues renforce la protection sociale des détenus qui travaillent ou qui suivent une formation professionnelle en prison.
Un décret doit préciser les modalités de prise en charge des cotisations sociales des personnes détenues qui travaillent en prison.
Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une garde à vue ou d'une retenue Cerfa n°14454*05
Ministère chargé de la justice
Pour en savoir plus
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Guide du détenu arrivant
Ministère chargé de la justice
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr