Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Documents de copropriété
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1 Cerfa n°16025*01
Ministère chargé de l'environnement -
Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2 Cerfa n°16026*01
Ministère chargé de l'environnement -
Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 Cerfa n°16027*01
Ministère chargé de l'environnement
Pour en savoir plus
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Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Questions ? Réponses !
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr
Comment faire si...