Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Accéder à un logement social
Pour obtenir un logement social ( HLM ), il est nécessaire d'en faire la demande. Seules les demandes des personnes remplissant les conditions d'attribution peuvent être satisfaites. Une demande de logement social non satisfaite doit être renouvelée chaque année. Sinon, la demande est radiée. Mais il existe d'autres motifs de radiation. Dans certains cas, si aucun logement ne vous est proposé, un recours est possible en vertu du droit au logement opposable (Dalo).
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Demande de logement social Cerfa n°14069*05
Ministère chargé du logementPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande)
Ministère chargé du logement -
Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux Cerfa n°14636*04
Ministère chargé du logement -
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location
Union sociale pour l'habitat (USH)
Pour en savoir plus
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Justificatifs à fournir pour une demande de logement social
Legifrance -
Recommandations pour une mise en oeuvre du bail glissant
Union sociale pour l'habitat (USH)
Questions ? Réponses !
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr