Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD (Formulaire 10960)
Cerfa 10960
Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.
Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.
Ministère chargé des finances
Fiches associées
- Autorisation de travail d'un salarié étranger en France
Particuliers - Travail d'un étranger en France
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
Professionnels - Je clos
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
Professionnels - Je clos
- Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
Professionnels - 5- Fermer l’entreprise
- Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
Professionnels - 5- Fermer l’entreprise
- Déclarer et payer la TVA
Professionnels - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?
Professionnels - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
Professionnels - Taxes diverses
- Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
Professionnels - Transports