Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Demande par courrier de médaille d'honneur du travail : Côte-d'Or, Lozère, Savoie, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie uniquement

Cerfa 11796*01

La demande doit être envoyée, selon le département de résidence du salarié :

  • Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

  • Soit à la direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DTEFP)

  • Soit à la préfecture

  • Soit à la sous-préfecture.

Il faut consulter le site internet de ces organismes (ou contacter au moins un de ces organismes) pour savoir lequel est en charge des demandes de médaille d'honneur du travail dans le département.

Attention

  • Si vous êtes dans le département des Hautes-Alpes , la demande est à faire en ligne via un téléservice spécifique .

  • Si vous êtes en Polynésie française , la demande est à faire en utilisant un autre formulaire .

  • Si vous êtes dans un autre département ou territoire que les Hautes-Alpes, la Côte-d'Or, la Lozère, la Savoie, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, la demande est à faire en ligne .

Télécharger le formulaire
Ministère chargé du travail

Pour vous aider à remplir le formulaire :


Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr