Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d’homologation (Formulaire 14598*01)
Cerfa 14598*01
Le formulaire complété doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP) par voie dématérialisée :
Services en ligne et formulaires
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Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)
Ministère chargé du travailNe concerne pas la procédure applicable à un salarié protégé.
Attention
Ce formulaire est adressé en format papier uniquement si l'employeur ou le salarié n'est pas en mesure d' utiliser le téléservice .
Ministère chargé du travail
Fiches associées
Où s'informer ?
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Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)