Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Dénoncer un compte joint auprès de la banque (Modèle de document)
À envoyer à votre banque en recommandé avec accusé de réception.
Indiquez vos . nom et prénom, adresse et numéro de compte joint
À , le lieu date
Objet : Dénonciation du compte joint n° Saisir le numéro de votre compte bancaire
, Madame, Monsieur
Par la présente, je souhaite dénoncer à partir du le compte joint n° ouvert dans votre agence au nom de . Saisir la date numéro du compte joint noms des cotitulaires
J'ai bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.
Par ailleurs, j'ai également adressé un courrier au cotitulaire de ce compte sur ce compte joint pour l'informer de ma décision. nom de votre cotitulaire
Cordialement.
Fiches associées
- Compte bancaire joint
Particuliers - Comptes bancaires