Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques
Ministère chargé de l'environnement
Fiches associées
- Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
Particuliers - Achat d'un terrain
- Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Particuliers - Achat d'un terrain
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Particuliers - Travaux
- Logement à louer : que doit indiquer l'annonce immobilière ?
Particuliers - Devenir locataire d'un logement privé
- Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
Particuliers - Achat d'un terrain
- Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Particuliers - Achat d'un terrain
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?
Particuliers - Achat d'un terrain