Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville .
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France
Fiches associées
- Complément de loyer : quelles sont les règles ?
Particuliers - Location immobilière : loyer
- En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Particuliers - Location immobilière : loyer
- Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation
Particuliers - Location immobilière : loyer
- Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
Particuliers - Location immobilière : contrat de location (bail)