Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Consulter la liste des véhicules respectant les critères de production européenne requis pour bénéficier de la prime complémentaire CEE
Pour bénéficier de la prime complémentaire CEE à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques », le véhicule doit être présent dans cette liste.
La liste est disponible en bas de page , après la liste des véhicules atteignant le score environnemental minimal.
Attention
Vérifiez si le véhicule présent dans la liste des véhicules respectant les critères de production européenne remplit les autres critères d’éligibilité à la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques ».
Agence de la transition écologique (Ademe)