Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE .
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Fiches associées
- Association : évolution des ressources
Particuliers - Évolutions et dissolution d'une association
- Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Particuliers - Associations reconnues d'utilité publique et fondations
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Particuliers - Ressources financières d'une association
- Fondation d'entreprise
Particuliers - Associations reconnues d'utilité publique et fondations
- Fonds de dotation
Particuliers - Associations reconnues d'utilité publique et fondations
- Subventions versées aux associations
Particuliers - Ressources financières d'une association