Qui peut s’inscrire ?
Toute personne ayant un domicile ou une résidence sur la commune, majeure, de nationalité française et qui jouit de ses droits civiques, politiques peut s’inscrire sur la liste électorale.
Les citoyens européens qui vivent en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais uniquement pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
Vous pouvez vérifier votre situation électorale en cliquant ici (Lien vers le site officiel Service-Public.fr).
Les pièces à fournir ?
- Le formulaire d’inscription CERFA 12669*02
- une copie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans (passeport ou carte nationale d’identité recto-verso).
- une copie du justificatif de domicile établi aux nom et prénom du demandeur, datant de moins de 3 mois (facture eau, électricité, téléphone fixe, quittance de loyer établie par une agence ou un organisme agréé, bulletin de salaire, attestation d’assurance habitation, attestation de résidence établie par un établissement d’hébergement - foyer logement, maison de retraite).
Coût de la démarche ?
Gratuit
Où ?
À l’accueil du guichet du service Elections, à l’hôtel de ville.
Le service Elections et recensement fait partie de la Direction de l’accueil et des Services à la Population.
Ses horaires :
| Lundi, mardi, jeudi | 7h30 à 13h et de 14h30 à 17h |
| Mercredi et vendredi | 7h30 à 13h |
Téléphone : 0590 84 86 86 / 0590 84 86 68
Adresse :
Hôtel de Ville - 67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier
Courriel : courrier chez villedugosier.fr
Les situations particulières
• En cas de domiciliation chez un tiers (ou un parent pour les + de 26 ans) :
- Une copie de certificat d’hébergement.
- Une copie de justificatif établissant l’attache de l’hébergé avec la commune (ex : courrier d’une administration).
- Une copie d’une pièce d’identité de l’hébergeant.
• Pour les jeunes de moins de 26 ans, domiciliés chez leurs parents :
- Un acte de naissance ou copie du livret de famille prouvant leur lien de filiation.
- Une copie de document de moins de 3 mois attestant du domicile de leurs parents.
Déménagement au sein de la commune
• Pour les électeurs déjà inscrits sur la liste électorale et qui changent de domicile sur la commune, il faut simplement fournir un justificatif (établi aux nom et prénom du demandeur, datant de moins de 3 mois : facture eau, électricité, téléphone fixe, quittance de loyer établie par une agence ou un organisme agréé, bulletin de salaire, attestation d’assurance habitation, attestation de résidence établie par un établissement d’hébergement) de votre nouveau domicile :
- Sur internet : www.service-public.fr
- Par courrier postal à l’adresse du service (voir ci-dessus)
- Via le formulaire de contact :
LE DEMANDEUR DOIT SE PRÉSENTER AVEC LES COPIES DE TOUS SES DOCUMENTS AINSI QUE LES ORIGIGNAUX. LE SERVICE DES ÉLECTIONS NE FAIT PAS LES COPIES POUR LE DEMANDEUR.
Plaquette informative : Vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale ?
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