La délibération correspondante n° CM-2023-6S-DCG-54 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 25 juillet 2023
Référence de la délibération : CM-2023-6S-DCG-54
Thématique : Finances et Transformation de l’Action Publique
Direction émettrice : Direction du Contrôle de Gestion
Je suis...
En 1 clic
Les démarches de ma ville
Consulter également
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022
Séance du conseil municipal du 30 mars 2021
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022