Fixation des tarifs plafonds pour les activités réalisées dans le cadre de la régie du Palais Des Sports et de la Culture

Séance du conseil municipal du 11 juillet 2023 | 6ème séance ordinaire

La délibération correspondante n° CM-2023-6S-DCG-54 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 25 juillet 2023
Référence de la délibération : CM-2023-6S-DCG-54
Thématique : Finances et Transformation de l’Action Publique
Direction émettrice : Direction du Contrôle de Gestion

Documents joints