Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme

La Direction de l’Aménagement de l’Urbanisme regroupe 4 pôles d’activités permettant la gestion des dossiers :
– Aménagement du territoire
– Application du droit des sols
– Foncier
– Connaissance du territoire et SIG

Le droit de l’urbanisme est très vaste et son objet serait pratiquement sans limite, si l’on en croit l’article L.110 du code de l’urbanisme :
« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre les habitants résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationnaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent , dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace »

Les missions remplies sont les suivantes :
Elaboration et suivi des documents de planification, schéma de secteur et projet d’aménagement
Instruction et délivrance des autorisations d’occupation du sol (PC, PA, DP, …)
Procédures d’acquisition, de transaction foncières, gestion de DIA / Rédaction des actes administratifs
Police de l’urbanisme / Cartographie / SIG