La délibération correspondante n° CM-2023-7S-DAF-68 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 11 octobre 2023
Référence de la délibération : CM-2023-7S-DAF-68
Thématique : Finances et Transformation de l’Action Publique
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières
Je suis...
Les démarches de ma ville
Consulter également
La délibération correspondante n°...
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022
Séance du conseil municipal du 6 août 2020 (3ème séance ordinaire)