Adoption du protocole d’accord transactionnel relatif au marché d’étude de programmation de la zone littorale du Bourg de l’Anse Tabarin a la Datcha

Séance du conseil municipal du 5 octobre 2023 | 7ème séance ordinaire

La délibération correspondante n° CM-2023-7S-DAF-68 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 11 octobre 2023
Référence de la délibération : CM-2023-7S-DAF-68
Thématique : Finances et Transformation de l’Action Publique
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières

Documents joints