Délibérations de la mandature 2014-2020

Date Titre
Avril 2017 Développement d’une stratégie de mise en accessibilité cohérente avec les enjeux du territoire
Avril 2017 Affectation du compte de réserves du casino
Avril 2017 Fourniture d’un tracteur équipé d’une faucheuse - débroussailleuse pour les besoins de la ville du Gosier - Appel d’offres ouvert (Articles 25, 66 à 68 du code des marchés publics)
Avril 2017 Prestations d’agence de voyage pour les besoins de la ville du Gosier - Appel d’offres ouvert (Articles 25, 66 à 68 et 76 du code des marchés publics)
Avril 2017 Avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Palais des Sports
Avril 2017 Approbation du choix du délégataire pour l’exploitation de la crèche de Mangot - Délégataire de service public
Avril 2017 Approbation des projets architecturaux dans le secteur de Dunoyer
Avril 2017 MISE EN PLACE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE POUR UN AGENT
Février 2017 Projet de règlement général sur l’exercice du commerce non sédentaire sur le territoire du Gosier
Février 2017 Délibération cadre relative à la participation financière de la Ville au départ à la retraite des agents communaux
Février 2017 PAPI : groupement de commandes coordonné par Morne-à-l’Eau
Février 2017 PAPI : groupement de commandes coordonné par Pointe-à-Pitre
Février 2017 Avis sur l’adhésion de la communauté d’agglomération la Riviera du Levant au Syndicat de Valorisation des Déchets de la Guadeloupe (SYVADE)
Février 2017 Accueil dans les services municipaux de mineurs ayant commis des actes de délinquance, dans le cadre de mesures de réparation pénale ou de travaux d’intérêt général – Convention-Approbation
Février 2017 Approbation du plan d’actions du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance - Demande de subvention pour l’année 2017
Février 2017 Subventions de fonctionnement allouées aux associations – Exercice 2017
Février 2017 Validation du schéma d’aménagement du parc de la Cocoteraie de Bas-du-Fort
Février 2017 Transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant
Février 2017 PAPI : groupement de commandes coordonné par Le Moule
Février 2017 PAPI : groupement de commandes coordonné par Sainte-Anne
Février 2017 Approbation du plan d’actions du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sur la thématique « lutte contre les addictions » - Demande de subvention 2017
Février 2017 Subventions allouées aux associations dans le cadre de l’appel à projets – Exercice 2017
Février 2017 Approbation du projet de réalisation et du plan de financement prévisionnel du parc “Street Workout”
Février 2017 Modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020
Février 2017 Avenant à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’opération de RHI Grand-Baie