Délibérations de la mandature 2014-2020

Date Titre
Mai 2016 Convention de partenariat visant l’accompagnement des jeunes
Mai 2016 Modification de la sectorisation scolaire sur le territoire du Gosier - Constitution d’une commission d’étude des demandes de dérogation et des inscriptions en très petites sections (TPS)
Mai 2016 Mesure de carte scolaire prévues pour la rentrée 2016/2017
Mai 2016 Demande de classement du Gosier en commune touristique
Mai 2016 Subvention à l’association Images et Cultures du Monde dans le cadre du Festival FEMI 2016
Mai 2016 Prise en charge de la dotation de l’opération “Rendez-vous aux Jardins”
Mai 2016 Projet de réalisation d’une manifestation nautique sur le territoire communal
Mars 2016 Modification du plan de financement de l’aménagement d’un espace ludique à Leroux
Mars 2016 Subvention pluriannuelle allouée aux associations - Année 2016 / 2018
Mars 2016 Renouvellement de la convention de partenariat pour la formation professionnelle entre la ville du Gosier et la Délégation Régionale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
Mars 2016 Prise en charge des frais de cure thermale d’un agent communal Brigadier-chef Principal de Police Municipale
Mars 2016 Convention cadre de “soutien psychologique individuel”
Mars 2016 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions,des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire annuel)
Mars 2016 Modiciation des statuts du SIAEAG
Mars 2016 Liste annuelle des marchés passés en 2015 - Information au conseil municipal
Mars 2016 Instauration du droit de préemption urbain simple suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme
Mars 2016 Mise en place du conseil portuaire du port de l’Anse DUMONT - Désignation d’un représentant du conseil municipal
Mars 2016 Instauration de la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme
Février 2016 Demande d’autorisation des jeux du casino
Février 2016 Délégation de service public pour l’exploitation du casino - Choix du délégataire
Février 2016 Convention relative à la coordination des activités du Centre Communal d’Action Sociale
Février 2016 Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe relative à la contribution budgétaire et/ou fiscalisée
Février 2016 Adhésion de la Communauté d’Agglomération CAP EXCELLENCE au Syndicat de valorisation des déchets du SYVADE – Modification des statuts
Février 2016 Mise à disposition partielle d’un agent du CCAS au profit de la mairie du Gosier
Février 2016 Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)