Délibérations de la mandature 2014-2020

Date Titre
Décembre 2019 Décision modificative n°3 au budget 2019 de la ville du Gosier
Décembre 2019 Subventions de fonctionnement allouées aux associations - Exercice 2020
Décembre 2019 Saisie de l’Etat au vue du classement de la voie de Béline dans le domaine public communal
Décembre 2019 Instauration de la taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles
Décembre 2019 Convention de partenariat avec la société Canal 10 télévision pour 2020
Décembre 2019 Modification des conditions de monétisation du compte épargne temps
Décembre 2019 Acquisition foncière par la Commune de la parcelle BP 1 de 820 CA sise à Pliane
Décembre 2019 Acquisition foncière par la Commune d’une parcelle à détacher de la parcelle BY 414 sise à Grande Ravine
Décembre 2019 Convention d’occupation temporaire du domaine privé – Terrain de Grande-Ravine (parcelle BY 414)
Décembre 2019 Projet d’aménagement de Grand-Baie - démarche de labellisation Ecoquartier
Décembre 2019 Charte d’objectifs de développement durable dans le cadre de la démarche AUD pour l’élaboration du projet d’aménagement de Grand-Baie
Novembre 2019 Participation d’une délégation d’élus et de cadres de la Ville au 102ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalités de France du 18 au 21 novembre 2019
Novembre 2019 Adhésion au groupement de commandes de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant, pour l’achat de fourniture de bureau
Novembre 2019 Approbation des modifications des statuts de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant
Novembre 2019 Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel de la Ville au Syndicat Mixte des Transports
Novembre 2019 Recours par la ville au service civique
Novembre 2019 Création de postes au tableau des effectifs
Novembre 2019 Délibération cadre sur l’organisation du temps de travail à la ville du Gosier
Novembre 2019 Attribution d’une subvention à l’association Flè a Mango
Novembre 2019 Autorisation pour signature de la convention de partenariat Ville/association AGEPTA
Novembre 2019 Modification du plan de financement pour la réalisation de travaux dans les écoles Saturnin JASOR, Georges MARCEL, Germaine LANTIN et à la crèche de Mangot
Novembre 2019 Résiliation du Contrat de Développement des Territoires (C2DT)
Novembre 2019 Modification du plan de financement des travaux d’entretien des voiries communales
Novembre 2019 Avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement de l’Anse Canot
Novembre 2019 Avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’Anse Canot