Acquisition foncière par la commune du Gosier de la parcelle CB 652 de 9a...

Dans le cadre du projet de reconstruction de l’école Eugène Alexis, il était nécessaire d’envisager l’acquisition de la parcelle cadastrée CB 652 de 9a 98ca sise à Montauban (Plateau-Saint-Germain), propriété des Consorts ALEXANDRE, FRANCILLONNE, CHRISTOPHE et LIVIO.

Ladite parcelle séparant les deux propriétés foncières communale, cadastrées CB 651 et CB 763, il serait nécessaire d’unifier la propriété du terrain d’assiette de l’école maternelle projetée.
Suivant l’avis émis par le service des Domaines et l’accord de la propriétaire, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition par la Commune de la parcelle CB 652 de 9a 98ca, au prix de 80 euros le m².

– Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2241-1 et L.2122-21 ;
– Vu les articles L.111-1 et L.1212-1 du Code de la propriété des personnes publiques ;
– Vu l’avis du service des Domaines en date du 10 juin 2015 ;
– Vu la fiche de renseignement hypothécaire de la parcelle CB 652 ;
– Vu le courrier de Monsieur Georges ALEXANDRE en date du 27 juillet 2015 ;
– Vu le mandat de représentation de monsieur Georges ALEXANDRE établit par madame ALEXANDRE Julienne Léone épouse HERNANDEZ, en date du 7 septembre 2015 ;

Considérant l’intérêt pour la collectivité de procéder à cette acquisition ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : D’acquérir la parcelle cadastrée CB 652 de 9a 98ca sise à Montauban, au prix de quatre-vingt mille euros (80 000 euros).

Article 2 : De donner tous pouvoirs à monsieur le Maire pour les applications pratiques de la présente délibération, laquelle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Ville de GOSIER.

Références de la délibération : CM-2015-8S-DAUH-90
Thèmes : Urbanisme