Adoption du compte administratif 2018 de la Ville

Le compte administratif constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre et son approbation intervient au plus tard le 30 juin de l’année suivante (art. L. 1612-12 du C.G.C.T.).
En approuvant le compte administratif, le conseil municipal atteste que l’ordonnateur a exécuté le budget conformément aux autorisations qui lui avaient été accordées.
Véritable bilan financier de l’ordonnateur, il lui permet de rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées (art. L. 2121- 31 du C.G.C.T.).
Le compte administratif de l’exercice 2018 de la Ville présente un résultat excédentaire de 1 349 088,65 € réparti comme suit :
Excédent de fonctionnement : 1 662 230,30€
Besoin de la section d’investissement : 313 141,65€

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération n°CM-2017-7S-DAF-105, en date du 14 décembre 2017, approuvant le budget primitif 2018 de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2018-3S-DAF-29 en date du 26 juin 2018, relative à l’affectation du résultat 2017 de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2018-3S-DAF-30 en date du 26 juin 2018, approuvant le budget supplémentaire 2018 de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2018-5S-DAF-72 en date 13 novembre 2018, approuvant la décision modificative n°2 du budget 2018 de la Ville ;

Vu l’avis favorable de la commission “Finances” en date du vendredi 3 mai 2019 ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 de l’ordonnateur ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur ;

Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif de la ville pour l’exercice 2018 selon le tableau ci-après :

	Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2017	Part affectée à l’Investissement : Exercice 2018	Résultat de l’exercice 2018	Résultat à la clôture du compte de gestion 2018	Restes à réaliser en dépenses	Restes à réaliser en recettes	Résultat de clôture du compte administratif 2018
Investissement	-1 560 703,47 €		3 618 621,34 €	2 057 917,87 €	3 091 059,52 €	720 000,00 €	-313 141,65 €
Fonctionnement	6 329 061,63 €	3 520 945,90 €	-100 776,66 €	2 707 339,07 €	1 045 108,77 €	0,00 €	1 662 230,30 €
Total	4 768 358,16 €	3 520 945,90 €	3 517 844,68 €	4 765 256,94 €	4 136 168,29 €	720 000,00 €	1 349 147,85 €