Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes établis par le receveur municipal, pour l’année 2015 ;
Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par monsieur le Maire ;
Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2015 selon le tableau ci-après :
| Résultat à la clôture de l’exercice précédent : 2014 | Part affecté à l’investissement : Exercice 2015 | Résultat de l’exercice 2015 | Résultat à la clôture du compte de gestion 2015 | |
| Investissement | 8 063,30 | 12 072,93 | 20 136,23 | |
| Fonctionnement | 24 410,71 | 15 190,40 | -7 554,06 | 1 666,25 |
| Total | 32 474,01 | 15 190,40 | 4 518,87 | 21 802,48 |
Article 2 : Le Maire, le Receveur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 23 juin 2016 Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT
