Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 2014-2S-DAAG-09 du 17 avril 2014 créant une commission de délégation de service public ;
Vu la délibération n°CM-2016-6S-DAJ-64 en date du 29 septembre 2016 approuvant le mode de gestion délégué pour l’exploitation de la crèche de Mangot ;
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux en date du 27 septembre 2016 ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 28 septembre 2016 ;
Vu les procès-verbaux de la commission de délégation de service public (candidatures et offres) des 30 novembre 2016 et 4 janvier 2014 ;
Vu le projet de convention de délégation de service public ;
Considérant le rapport rédigé par l’autorité responsable de la personne publique délégante qui, à l’issue des négociations, a procédé au choix du délégataire ;
Considérant que l’ensemble des documents afférents à la présente délibération est annexé. Ces derniers sont consultables à la Direction des Affaires Juridiques.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le choix de la société People&Baby pour assurer, en tant que délégataire, la gestion du service public pour l’exploitation de la crèche de Mangot.
Article 2 : D’approuver la convention de délégation de service public et ses annexes, sous forme d’un affermage pour une durée de quatre ans.
Article 3 : D’autoriser le Maire à signer la convention de Délégation de Service Public et toutes les pièces et actes y afférents.
Fait et délibéré à Gosier le 11 avril 2017
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Jean-Pierre DUPONT
