Approbation du choix du délégataire pour l’exploitation de la crèche de...

La commission communale des services publics locaux (CCSPL) dans sa séance du 27 septembre 2016 a émis un avis favorable à la délégation de service public pour l’exploitation de la crèche de Mangot, au vu du rapport de présentation qui lui a été présenté.
De même, le Comité Technique (CT) dans sa séance du 28 septembre 2016 a donné un avis favorable à la délégation de service public pour l’exploitation de la crèche de Mangot.
Par délibération en date du 29 septembre 2016, le Conseil municipal a approuvé le principe d’une délégation de service public (DSP) pour le choix du gestionnaire de la crèche de Mangot.
Cette délégation s’étalera sur une durée de quatre ans.

À l’issue de la procédure de délégation de service public, il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le choix de délégataire pour l’exploitation de la crèche de Mangot et sur le contrat de délégation de service public correspondant.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1411-1 et suivants ;

Vu la délibération n° 2014-2S-DAAG-09 du 17 avril 2014 créant une commission de délégation de service public ;

Vu la délibération n°CM-2016-6S-DAJ-64 en date du 29 septembre 2016 approuvant le mode de gestion délégué pour l’exploitation de la crèche de Mangot ;

Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux en date du 27 septembre 2016 ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 28 septembre 2016 ;

Vu les procès-verbaux de la commission de délégation de service public (candidatures et offres) des 30 novembre 2016 et 4 janvier 2014 ;

Vu le projet de convention de délégation de service public ;

Considérant le rapport rédigé par l’autorité responsable de la personne publique délégante qui, à l’issue des négociations, a procédé au choix du délégataire ;

Considérant que l’ensemble des documents afférents à la présente délibération est annexé. Ces derniers sont consultables à la Direction des Affaires Juridiques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le choix de la société People&Baby pour assurer, en tant que délégataire, la gestion du service public pour l’exploitation de la crèche de Mangot.

Article 2 : D’approuver la convention de délégation de service public et ses annexes, sous forme d’un affermage pour une durée de quatre ans.

Article 3 : D’autoriser le Maire à signer la convention de Délégation de Service Public et toutes les pièces et actes y afférents.

Fait et délibéré à Gosier le 11 avril 2017

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT

Thématique : Commande publique / Délégation de service public / Crèche de Mangot
Références de la délibération : CM-2017-2S-DAJ-24