Approbation du plan d’action du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de...

Le Préfet de la Région Guadeloupe a lancé un appel à projet en date du 10 février 2020, au titre de la Mission Interministérielle de la Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives pour l’année 2020. Plusieurs orientations prioritaires ont été définis pour cette année :
– Prévenir les conduites addictives dès le plus jeune âge ;
– Favoriser le dépistage précoce, l’accompagnement ;
– Promouvoir les projets qui oeuvrent dans le sens du développement des compétences psychosociales des jeunes ;
– Promouvoir les actions de prévention des conduites à risque en milieu scolaire et universitaire ;
– Promouvoir les actions de prévention et de réduction des risques en milieu festif ;
– Favoriser les actions en milieu professionnel avec une intervention directe auprès des bénéficiaires.

Par ailleurs, la municipalité par délibération en date du février 2016 a créé son Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, instance mise en place le 7 juillet 2016. Depuis juin 2019, des réunions de groupes thématiques se sont tenues afin d’élaborer un plan d’actions pour l’année 2020.
En outre, ces actions répondent au plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2018-2022, et peuvent donc être subventionnées par l’Etat au titre de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives (MILDECA).
Il est proposé d’approuver le plan d’actions proposé et de m’autoriser à solliciter une subvention d’un montant de sept mille cinq cent euros (7 500 €) à l’Etat, au titre de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives (MILDECA) 2020 et à solliciter les autres partenaires.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 à L.2211-5, L.5211-59 ;

Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

Vu le décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;

Vu la délibération n°CM-2016-1S-DCS-07 du 25 février 2016 relative à la création de Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville ;

Vu les courriels de la préfecture en date du 10 février 2020, informant notamment du lancement de l’appel à projet au titre de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives pour l’année 2020 ;

Considérant l’intérêt de la ville du Gosier à mettre en place ses actions de prévention en conformité avec le Plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2018-2022 ;

Considérant que le plan d’action communal en direction des jeunes et des personnes vulnérables, peut être subventionné par l’Etat au titre de la Mission Interministérielle de la Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le plan d’action du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, concernant particulièrement la thématique “Lutte contre les addictions”, comme suit :

Thématique	Actions	Coût de l’opération	Participation des partenaires
Lutte contre les addictions	"MOUV’ADDICT (danse contre les addictions)	6 100 €	MILDECA 3 000 € / DAC 1 500 € /VILLE 1 600 €
Lutte contre les addictions	Ateliers de préventions des risques en addictologie pour les jeunes en rupture dans les quartiers de la ville : embellissement du quartier : Réhabilitation des murs de mon quartier	13 650 €	MILDECA 4 500 € / DPT 2 500 € / CARL 2 650 € /VILLE 4 000 €

Article 2 : D’autoriser le maire à solliciter une subvention à l’Etat d’un montant de sept mille cinq cent euros (7 500 €) au titre de la Mission Interministérielle de la Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives de la Délinquance 2020 et à solliciter les autres partenaires à savoir :
Etat (Direction des Affaires Culturelles) pour un montant de mille cinq cent euros (1 500 €) ;
le Conseil Départemental, pour un montant de deux mille cinq cent euros (2 500 €) ;
la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant pour un montant de deux mille six cent cinquante euros (2 650 €) ;

Article 3 : D’autoriser le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Article 4 : Le maire, la directrice générale des services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 16 juin 2020

Pour extrait certifié conforme

Le Maire

Jean-Pierre DUPONT

Références de la délibération : CM-2020-2S-DCS-10