Approbation du plan d’action du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de...

Le 13 mars 2019, le préfet de la Région Guadeloupe a lancé l’appel à projet au titre de la Mission Interministérielle de la Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives pour l’année 2019.
Les orientations prioritaires sont pour cette année :
– Prévenir les conduites addictives dès le plus jeune âge ;
– Favoriser le dépistage précoce, l’accompagnement ;
– Promouvoir les projets qui oeuvrent dans le sens du développement des compétences psychosociales des jeunes ;
– Promouvoir les actions de prévention des conduites à risque en milieu scolaire et universitaire ;
– Promouvoir les actions de prévention et de réduction des risques en milieu festif ;
– Favoriser les actions en milieu professionnel avec une intervention directe auprès des bénéficiaires.
Par ailleurs, la municipalité par délibération en date du 25 février 2016 a créé son Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, instance mise en place le 7 juillet 2016. Depuis septembre 2018, des réunions de groupes thématiques se sont tenues afin d’élaborer un plan d’actions pour l’année 2019.
Dans la thématique “Lutte contre les addictions”, des actions ont été proposées :

– “les rendez-vous des parents” dont le coût est estimé à 5 900 € ;
– le Gosier Noctambule, pour un coût estimé à 5 500 €
– le CLSPD Tour, dont le coût est estimé à 13 150 €
En outre, ces actions répondent au plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2018-2022, et peut donc être subventionnées par l’Etat au titre de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives (MILDECA).
L’assemblée délibérante est invitée à autoriser le maire à solliciter une subvention d’un montant de sept mille cinq cent euros (7 500 €) à l’Etat, au titre de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives (MILDECA) 2019 et à solliciter les autres partenaires.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 à L.2211-5, L.5211-59 ;

Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

Vu le décret n°2002-999 du 17 juillet 2002 relatif aux dispositifs territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la lutte contre la délinquance ;

Vu la délibération n°CM-2016-1S-DCS-07 du 25 février 2016 relative à la création de Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019 ;

Vu les courriels de la préfecture en date des 6 et 15 mars 2019, informant notamment du lancement de l’appel à projet au titre de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives pour l’année 2019 ;

Vu l’avis des commissions “Sécurité Publique et Prévention de la Délinquance” et “Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale” en date du 9 mai 2019 ;

Considérant l’intérêt de la ville du Gosier à mettre en place ses actions de prévention en conformité avec le Plan de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2018-2022 ;

Considérant que le plan d’action communal en direction des jeunes et des personnes vulnérables, peut être subventionné par l’Etat au Titre de la Mission Interministérielle de la Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le plan d’action du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, particulièrement la thématique Lutte contre les addictions, comme suit :

Thématique	Actions	Coût de l’opération	Participation des partenaires
Lutte contre les addictions	Les rendez-vous des parents	5 900.00	MILDECA 1 000.00 / FIPD 1 000.00 / ARS 1 500.00 / CDPT 1 500.00 / VILLE 900.00
	Le Gosier Noctambule	5 500.00	MILDECA 3 500.00 / ARS 1 000.00 / VILLE 1 000.00
	CLSPD TOUR	13 150.00	MILDECA 3 000.00 / FIPD 2 000.00 / RÉGION 2 000.00 / CARL 2 000.00 / EPFL 1 300.00 / VILLE 2 850.00

Article 2 : D’autoriser le maire à solliciter une subvention à l’Etat d’un montant de sept mille cinq cent euros (7 500 €) au titre de la Mission Interministérielle de la Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives de la Délinquance 2019 et à solliciter les autres partenaires à savoir :
– Etat (FIPD) pour un montant de trois mille euros (3 000 €) ;
– la Région Guadeloupe, à hauteur de deux mille euros (2 000 €) ;
– le Conseil Départemental, pour un montant de mille cinq cent euros (1 500 €) ;
– l’Agence Régionale de Santé pour un montant de deux mille cinq cent euros (2 500 €) ;
– la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant pour un montant de deux mille euros (2000 €) ;
– l’Etablissement Public Foncier Local de la Guadeloupe pour un montant de mille trois cent euros (1300 €).

Article 3 : D’autoriser le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 14 mai 2019

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le premier Adjoint

José SEVERIEN

Références de la délibération : CM-2019-3S-DCS-22