Attribution d'une subvention à l'association pour la gestion des handicaps...

Le Centre des Airelles est une structure d’accueil et de soins pour enfants polyhandicapés.
Dans le cadre de ses 20 ans, le centre souhaite offrir une semaine de croisière du 12 au 19 mars 2016 à l’un de ses adhérents. À cet effet, l’association sollicite un accompagnement financier de la ville à hauteur de 800 €.
Parmi les familles reçues par l’assistante sociale, l’une d’entre elles répond aux critères d’aides attribuées par le CCAS, à savoir : résider sur le territoire communal depuis plus de trois mois et ne pas être imposable sur le revenu.
Compte tenu du caractère exceptionnel de la demande, je vous propose d’accorder un avis favorable à cette demande.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R123-2 du code de l’action sociale et des familles ;

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

Considérant la volonté municipale de participer à l’intégration des personnes handicapées à la vie sociale et citoyenne ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’accorder à l’Association pour la gestion des Handicaps Infantiles “Les Airelles”, une subvention de huit cents euros (800€) pour l’enfant Kensly FEQUIERE.

Article 2 : D’imputer cette somme au chapitre 67 “charges exceptionnelles” du budget 2015 de la commune.

Article 3 : Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Références de la délibération : CM-2015-10S-CCAS-126
Thèmes : Action sociale — Handicap