Le Conseil municipal était invité à délibérer sur le projet de budget primitif du Palais des sports, au titre de l’année 2019.
Ce projet de budget s’élève à 2 800 000 €, répartis comme suit :
 Section de Fonctionnement : 2 800 000 €,
 Section d’Investissement : 0 €

Vu les articles L.1612.1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de budget primitif présenté par monsieur le maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de budget primitif 2019 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier, comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses réelles 2 800 000,00 €
Dépenses d’ordre (dont prélèvement de 0 €) 0,00 €
Total 2 800 000,00 €
Recettes réelles 2 800 000,00 €
Recettes d’ordre 0,00 €
Total 2 800 000,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses réelles 0,00 €
Dépenses d’ordre 0,00 €
Total 0,00 €
Recettes réelles 0,00 €
Recettes d’ordre 0,00 €
Total 0,00 €

Article 2 : D’arrêter le budget conformément au tableau suivant :

SECTION DÉPENSES RECETTES
Fonctionnement 2 800 000,00 € 2 800 000,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 €
Total 2 800 000,00 € 2 800 000,00 €

Article 3 : Monsieur le maire, madame la directrice générale des services, madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.


Fait et délibéré à Gosier le 18 décembre 2018

Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Jean-Pierre DUPONT


Références de la délibération : CM-2018-6S-DAF-91