Conformément à l’article R2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par décret n°2016-146 du 11 février 2016 - art. 2, "le compte rendu de la séance est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe".
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