Création de postes au tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Considérant la nécessité de procéder à la nomination des agents inscrits sur les tableaux d’avancement de grade 2018/2019 et ayant réussi à l’examen professionnel ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : De créer au tableau des effectifs de la Commune, joint en annexe, les postes suivants, conformément à la nomenclature statutaire de leur cadre d’emplois :

• 8 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
• 21 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe (3 à 24/35, 3 à 26/35, 1 à 30/35, 5 à 32/35 et 9 à 35/35)
• 15 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe (3 à 30/35, 3 à 32/35 et 9 à 35/35)
• 3 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet
• 2 postes d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet
• 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps complet
• 2 postes d’agent de maîtrise principal à temps complet
• 1 poste d’agent social principal de 2ème classe à temps complet
• 1 poste d’auxiliaire puériculture principal de 1ère classe à temps complet
• 4 postes d’ATSEM Pal de 1ère classe à temps complet
• 2 postes de chef de police municipale principal de 1ère classe à temps complet
• 4 postes d’attaché principal à temps complet

Article 2 : D’imputer cette dépense au chapitre 012 “Charges de personnel” du budget de la Ville.

Article 3 : De donner mandat au maire pour signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 31 octobre 2019

José SEVERIEN