Décision modificative n°3 au budget 2018 de la ville du Gosier

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;

Vu le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu la délibération du n° CM-2010-1S-SF-02 du 18 février 2010 qui approuve le règlement budgétaire et financier de la Ville ;

Vu la délibération n°CM-2017-7S-DAF-105 en date du 14 décembre 2017 qui approuve le budget primitif 2018 de la ville du Gosier ;

Vu la délibération n° CM-2018-3S-DAF-30 en date du 26 juin 2018 qui approuve le budget supplémentaire 2018 de la ville du Gosier ;

Considérant la nécessité pour la collectivité d’ajuster les crédits ouverts au budget 2018 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : De voter la décision modificative n°3 au budget 2018 de la ville du Gosier conformément au tableau ci-après :

Section de Fonctionnement

Section d’Investissement

Équilibre global de la décision modificative n°3 au budget 2018

Article 2 : D’octroyer dans le cadre de cette décision modificative une subvention de 10 000 € au centre communal d’actions sociales de la ville du Gosier ;

Article 3 : Monsieur le maire, madame la directrice générale des services, madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 18 décembre 2018

Jean-Pierre DUPONT