Vu l’article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités territoriales ;
Vu l’article L1111-1 du code général des collectivités territoriales, disposant que les collectivités territoriales “s’administrent librement par des conseils élus” ;
Vu l’avis favorable de la commission ‘‘Environnement et Développement Durable’’ en date du 22 juillet 2019 ;
Considérant la nécessité d’avoir un partenariat avec les acteurs du littoral, notamment dans le cadre de la gestion du domaine public maritime et de l’Îlet du Gosier ;
Considérant que la cotisation pour l’exercice 2019 s’élève à cinq cent euros (500 €) ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le renouvellement de l’adhésion de la ville du Gosier à l’association Rivages de France pour l’exercice de 2019 et les exercices suivants.
Article 2 : De prendre en charge la cotisation annuelle correspondante.
Article 3 : D’autoriser le maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
Article 4 : D’imputer la dépense au budget de l’exercice considéré de la Commune.
Article 5 : La directrice générale des services et la Trésorière sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier le 5 août 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le premier Adjoint
José SEVERIEN