Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°CM-2018-6S-DAF-87 du 18 décembre 2018, portant approbation du budget primitif 2019 ;
Vu la demande de la Ville en date du 28 août 2019 ;
Vu la notification du Conseil Départemental en date du 22 août 2019 ;
Vu l’avis favorable de la commission “Finances” en date du 16 octobre 2019 ;
Considérant la nécessité d’entériner la participation du Conseil Départemental d’un montant de 250 000 euros ;
Considérant la nécessité de modifier le plan de financement des travaux d’entretien des voies communales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le plan de financement définitif de l’opération comme suit :
DÉPENSES HORS TAXES | Montants |
Travaux d’entretien des voiries communales | 682 027,00 |
TOTAL DEPENSES | 682 027,00 € |
RECETTES HORS TAXES | Montants |
Conseil Départemental | 250 000,00 € |
Ville du Gosier | 432 027,00 € |
TOTAL RECETTES | 682 027,00 € |
Article 2 : D’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré à Gosier le 31 octobre 2019
Pour extrait certifié conforme
P/O Le Maire empêché
Le Premier Adjoint
José SEVERIEN