Participation d’une délégation d’élus et de cadres de la Ville au 100ème...

L’année 2017 verra le Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tenir du 20 au 23 novembre 2017 à Paris, porte de Versailles sous le thème « RÉUSSIR LA FRANCE AVEC SES COMMUNES ».
Comme chaque année, ce congrès offrira aux élus, une tribune pour s’exprimer sur les questions essentielles, liées à la vie et au fonctionnement des collectivités territoriales.
C’est ainsi que le Lundi 20 novembre aura lieu une journée spécifique aux collectivités ultra marines et que les mardi 21, mercredi 22 et jeudi 23 novembre 2017, les élus échangeront dans le cadre de débats et auront la possibilité d’assister à de nombreux ateliers.
Les débats permettront de traiter notamment des questions liées à la transition écologique et énergétique, à l’intercommunalité, au pacte financier entre l’état et la collectivité…
Concernant les ateliers, seront mis en avant entre autres, la politique locale de sûreté, les rythmes scolaires, le très haut débit fixe et mobile, comment mieux gérer le foncier, les défis de la politique de l’eau et de la prévention des inondations…..
Compte-tenu des enjeux majeurs qui seront soulevés à cette occasion, il importe à la Ville de prendre part à ce grand rendez vous, par le biais d’une délégation composée d’élus et de cadres.
La Municipalité consent donc à prendre en charge les frais de missions de cette délégation à savoir : les frais d’inscriptions, les titres de transport PAP/PARIS/PAP, ainsi que les frais d’hébergement sur la base de la délibération cadre y relative.
Cette délégation, conformément à la délibération n°7 en date du 24 octobre 1996 devra être composée de 6 élus en moyenne, en plus du Maire et de 2 agents, de sorte qu’au terme de la mandature les 35 conseillers auront participé au Congrès des Maires.
La Ville consent par ailleurs à prendre en charge uniquement les frais d’inscription de ceux des élus non retenus, qui souhaite participer au Congrès des Maires .

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2123-18 ;

Vu la circulaire du Ministre de l’Intérieur en date du 15 avril 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux et au régime indemnitaire des élus locaux ;

Vu la délibération n°7 en date du 24 octobre 1996, relative à la participation au congrès de l’Association des maires de France ;

Considérant que le 100ème Congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France se tiendra à Paris du 20 au 23 novembre 2017 ;

Considérant la volonté de la municipalité de prendre part aux réflexions menées au niveau national sur des problématiques liées à la vie des collectivités locales ;

Considérant que des échanges sur les problématiques spécifiques aux collectivités ultra marines seront menés sous forme d’ateliers et/ou de débats, dans le cadre de ce congrès ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver la participation au 100ème Congrès des Maires et des présidents d’intercommunalités de France sous le thème “ Réussir la France avec ses communes”, d’une délégation composée d’élus et de cadres de la ville, conformément à la liste jointe à la présente délibération.

Article 2 : De composer la délégation conformément à la délibération n°7 en date du 24 octobre 1996, actant le principe de la participation annuelle de 6 élus en moyenne, en plus du Maire et de 2 agents de sorte qu’au terme de la mandature les 35 conseillers auront participé au Congrès des Maires.

Article 3 : De rembourser les frais de missions des élus sur la base des frais réels engagés avec présentation d’un état de frais conformément à l’article L.2123-18 du code général des collectivités territoriales et la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 15 avril 1992.

-Article 4 : D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Article 5 : D’imputer la dépense au budget 2017 de la Ville.

Fait et délibéré à Gosier le 3 octobre 2017

Pour extrait certifié conforme

P/O Le Maire empêché

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN

Références de la délibération : CM-2017-5S-CAB-89