Projet de réalisation de la seconde tranche relative à la réfection du stade municipal Roger ZAMI

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération CM-2019-6S-DAF-68 en date du 31 octobre 2019, relative à la modification du Plan Pluriannuel des Investissements 2016-2020 ;

Vu l’avis favorable du comité de pilotage “Réfection du stade municipal” ;

Considérant la volonté municipale de développer et d’optimiser les équipements sportifs sur son territoire ;

Considérant l’importance que revêt le stade municipal Roger ZAMI pour le développement de la politique sportive du territoire ;

Considérant la nécessité de réaliser des travaux d’électricité, d’accessibilité et
d’étanchéité des tribunes ;

Considérant la nécessité de distinguer les deux tranches de travaux afin de faciliter les demandes de subventions au titre de cette seconde partie de travaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le projet de réalisation de la seconde tranche de la réfection du Stade Municipal Roger ZAMI (réhabilitation de la toiture, réhabilitation de l’électricité générale, étanchéité du tunnel, l’accessibilité PMR ).

Article 2 : D’approuver le projet de modification du plan de financement de la réalisation de cette seconde tranche de la réfection du stade municipal comme suit :

Article 3 : D’autoriser le maire à solliciter les partenaires afin de compléter les subventions déjà obtenues.

Article 4 : D’ajuster les crédits ouverts en autorisations de programme et en crédits de paiement sur cette opération.

Article 5 : De donner tout pouvoir au maire afin de signer toute pièce relative à cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 16 juin 2020

Jean-Pierre DUPONT