Régularisation de subvention de fonctionnement aux associations

Dans le cadre de sa politique associative, le Conseil municipal octroie chaque année aux associations des subventions afin de contribuer à leurs dépenses de fonctionnement, au développement d’activités ou à la réalisation d’une action.
Pour rappel, de nouvelles dispositions en matière d’attribution de subventions ont été prises en 2016, afin de répondre à l’exigence budgétaire, notamment :
– Une valorisation des aides directes ou indirectes accordées par la Ville ;
– La volonté de faire contribuer davantage les associations à l’animation du territoire.

Suite à une erreur technique, la demande de subvention de fonctionnement de deux associations, n’a pas été prise compte. Il s’agit des associations Comité USEP Gosier et Nanou Quadrille.
Aussi, une étude réalisée a posteriori fait apparaître que ces deux associations remplissent toutes les conditions pour prétendre à l’obtention d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2017.

Ainsi, il est demandé au Conseil municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement pour un montant de mille euros (1 000 €) ,soit un total pour la ville de deux mille euros ( 2 000 €) .

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Considérant la volonté de la Ville du Gosier d’encourager le dynamisme des associations qui œuvrent sur son territoire ;

Considérant que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à l’intérêt local et à l’animation du territoire ;

Considérant que la subvention de fonctionnement permet aux associations de mener à bien leurs missions ;

Considérant la nécessité de prendre en compte la demande de subvention de fonctionnement des associations NANOU QUADRILLE et Comité USEP compte tenu du fait qu’une étude réalisée à postériori fait apparaître que celles-ci remplissent toutes les conditions pour prétendre à l’obtention de cette subvention ;

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’octroyer une subvention fonctionnement aux associations Nanou Quadrille et Comité Usep, pour un montant de mille euros (1 000 €) chacune, soit un total pour la Ville de deux mille euros.

Article 2 : D’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 65 “Autres charges de gestion courante” du budget 2017 de la Ville.

Article 3 : D’autoriser monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Fait et délibéré à Gosier le 13 juin 2017

Pour extrait certifié conforme

P/o Le Maire empêché,

Le Premier Adjoint

José SEVERIEN

Thématiques : Finances locales / Subventions/ Associations
Références de la délibération : CM-2017-3S-DCDP-45