Renouvellement de la mise à disposition de madame CORINUS Ketty au profit du CCAS du Gosier

Vu le code général des collectivités territorial ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux ;

Vu la convention mettant à disposition madame CORINUS Ketty au Centre Communal d’Action Sociale à compter du 1er octobre 2016 pour une durée d’un an renouvelable ;

Vu le projet de convention de mise à disposition de Madame CORINUS Ketty, entre la Mairie du Gosier et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du Gosier ;

Considérant que madame CORINUS Ketty a donné son accord pour être mise à disposition du CCAS du Gosier pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2017 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : D’approuver le projet de convention de mise à disposition de madame CORINUS Ketty, puéricultrice de classe normale, au bénéfice du CCAS du Gosier, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Article 2 : D’autoriser le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 1er octobre 2017, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.

Article 3 : La Directrice Générale des Services et la trésorière de Sainte-Anne, sont chargées chacune en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 3 octobre 2017

José SEVERIEN