Transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage de la réalisation du profil des eaux de baignade des plages de la Datcha et de Saint-Félix au SIPS

Vu la directive 2006/7CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la 17è délibération du Conseil municipal en date du 30 janvier 1968, portant adhésion de la ville au Syndicat Intercommunal Pour la Mise en valeur des Sites et Plages de la Guadeloupe (SIPS) ;

Vu la délibération n°2013-15 du Comité syndical du Syndicat intercommunal pour la mise en valeur des plages et sites touristiques de Guadeloupe en date du 26 juin 2013 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°68-55 du 8 mars 1968, portant création du Syndicat Intercommunal Pour la Mise en valeur des Sites et Plages de la Guadeloupe (SIPS) ;

Vu les statuts du Syndicat intercommunal pour la mise en valeur des plages et sites touristiques de Guadeloupe ;

Vu le courrier du 6 juin 2016 du syndicat intercommunal pour la mise en valeur des plages et sites touristiques de Guadeloupe, relatif aux profils des eaux de baignade ;

Considérant le caractère obligatoire que revêt la réalisation des profils des eaux de baignade ;

Considérant l’intérêt que présente la réalisation des profils d’eau de baignade pour la commune de Gosier ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le transfert temporaire de la maîtrise d’ouvrage de la réalisation des profils d’eaux de baignade des plages de La Datcha et de Saint-Félix au SIPS.

Article 2 : D’autoriser monsieur le Maire à effectuer toutes démarches relatives à cette affaire.

Article 3 : Monsieur le Maire, madame la trésorière sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 19 juillet 2016

Marie-Flore DESIREE