Délibérations de la mandature 2020-2026

Date Titre
Octobre 2020 Plan de régulation des collections de la médiathèque Raoul Georges NICOLO
Octobre 2020 Approbation du plan communal de sauvegarde suite au renouvellement de l’assemblée délibérante
Octobre 2020 Elaboration de l’atlas de la biodiversité communale de l’appel à projet 2020 de l’Office Français de la Biodiversité
Octobre 2020 Prise de participation de la SEMAG au capital d’une société par actions simplifiée (DSP Régionale sur le déploiement de la Fibre optique)
Octobre 2020 Prise de participation de la SEMAG au capital d’une société par actions simplifiée - Création SASU promotions
Octobre 2020 Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle pour un agent public
Octobre 2020 Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un agent public
Octobre 2020 Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un agent public
Octobre 2020 Démolition et reconstruction d’un mur de soutènement - Avenant n°1
Octobre 2020 Choix du mode de gestion du Palais des Sports et de la Culture du Gosier
Octobre 2020 Désignation de représentants du Conseil municipal au sein du Conseil portuaire du Port de l’Anse Dumont
Octobre 2020 Commission consultative des services publics locaux - Désignation des représentants des associations locales
Octobre 2020 Subvention exceptionnelle octroyée à l’association Le Rayonnement Guadeloupéen
Octobre 2020 Abrogation de la délibération du 31 octobre 2019 de mise en débet des comptables de la ville du Gosier du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014 suite au jugement de la chambre régionale des comptes n° 2019-0007
Octobre 2020 Projet de budget supplémentaire 2020 de la Ville
Octobre 2020 Délibération n° CM-2018-4S-DCG-53 du 25 septembre 2018 relative à la création d’une régie principale pour les opérations d’avances et de recettes de la Commune - Modification
Octobre 2020 Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2019 - Budget de la Ville
Octobre 2020 Délibération autorisant l’indemnisation des congés payés pour les agents radiés des cadres sans avoir été en mesure de solder leur congés annuels pour cause d’indisponibilité physique
Octobre 2020 Délibération précisant le champ d’application des astreintes et permanences
Octobre 2020 Délibération précisant le champ d’application des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les heures complémentaires
Octobre 2020 Création d’un emploi non permanent - Contrat de projet
Octobre 2020 Participation de la Ville au Colloque National France Station Nautique - Les 4 et 5 novembre 2020 à Paris
Octobre 2020 Délibération cadre du Conseil municipal relative aux modalités de prise en charge des frais de formation et de mission des élus
Octobre 2020 Participation d’une délégation d’élus et de cadres de la Ville au 103ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalités de France du 23 au 26 novembre 2020
Octobre 2020 Droit à la formation des élus