Délibérations de la mandature 2020-2026

Date Titre
Janvier 2022 Instauration du droit de préemption urbain
Janvier 2022 Construction d’un gymnase sur le site du plateau Saint-Germain - Marché de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence
Janvier 2022 Avenant n°1 au marché de travaux de rénovation du réseau d’éclairage public de la ville du Gosier - Phase 2
Janvier 2022 Aide exceptionnelle accordée à madame Marine MALICIEUX sous forme de bon-cadeau suite à la naissance inédite de son fils au Gosier
Janvier 2022 Prise en charge des frais d’obsèques de monsieur GROSSTEPHAN Aime Lucien
Janvier 2022 Avenant à la convention d’occupation temporaire du terrain de football de Grande-Ravine
Janvier 2022 Transfert de compétence “Défense Extérieure Contre l’Incendie” à la Communauté d’Agglomération du Sud-Est Grande-Terre “la Riviera du Levant’’
Janvier 2022 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget précédent
Janvier 2022 Modification du nouveau Programme Pluriannuel des Investissements 2020-2026
Janvier 2022 Abrogation du projet de reprise du résultat du Syndicat Intercommunal des Grands Fonds (SIGF) suite à sa liquidation
Janvier 2022 Accord du Conseil municipal sur la fermeture temporaire du Casino du Gosier - Demande de la SAS Gosier les BAINS
Janvier 2022 Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du projet social de territoire de la ville de Gosier
Novembre 2021 Participation d’une délégation d’élus et de cadres de la Ville au 103ème congrès des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France du 15 au 18 novembre 2021
Novembre 2021 Renouvellement de la convention d’adhésion au service de Médecine préventive du Pôle Santé Sécurité au travail du Centre de gestion de la Guadeloupe
Novembre 2021 Création de postes au tableau des effectifs
Novembre 2021 Délibération de mise en oeuvre des lignes directrices de gestion
Novembre 2021 Délibération cadre relative aux nouvelles modalités de prise en charge des frais de formation de déplacement et de mission des élus
Novembre 2021 Modification de la délibération relative à la désignation des délégués municipaux aux sein des organismes extérieurs
Novembre 2021 Adoption de la charte des commissions - Participation citoyenne
Novembre 2021 Refonte des commissions communales thématiques
Novembre 2021 Modification de la délibération du 23 juillet et du 6 août 2020 portant constitution des différentes commissions communales
Septembre 2021 Mise en oeuvre des nouveaux cycles de travail du Pôle Education et Restauration Collective (Pôle ERC)
Septembre 2021 Abrogation de la délibération n°CM-2020-2S-DRH-09 du 23 juillet 2020 fixant le régime d’attribution des frais de représentation du maire
Septembre 2021 Mise en oeuvre de la rétroactivité prévue en matière d’indemnités de fonctions par la loi n°2020-760 du 22 juin 2020
Septembre 2021 Subvention exceptionnelle octroyée à l’association Gosier Athlétic Club (GAC)