Délibérations de la mandature 2020-2026

Date Titre
Juillet 2021 Acquisition à titre onéreux des parcelles AC 909, AC 910, AC 911, AC 912, AC 913, AC 914 et AC 915 – Zone de la Cocoteraie :
Juillet 2021 Délibération fixant les modalités de participation financière au départ à la retraite des agents communaux
Juillet 2021 Délibération de principe sur la prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme
Juillet 2021 Projet de décision modificative n°2 au budget 2021 de la Ville :
Juillet 2021 Adoption du compte administratif 2020 - Palais des Sports et de la Culture du Gosier
Juillet 2021 Adoption du compte de gestion 2020 - Palais des Sports et de la Culture du Gosier
Juillet 2021 Adoption du compte administratif 2020 de la ville
Juillet 2021 Adoption du compte de gestion 2020 de la ville
Avril 2021 Approbation de la procédure de convocation d’urgence du Conseil municipal
Avril 2021 Décision du Conseil municipal de se réunir à huis clos en sa séance du 27 avril 2021
Avril 2021 Convention relative à la coordination des activités du Centre Communal d’Action Sociale
Avril 2021 Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un agent municipal
Avril 2021 Prise en charge des aides aux loyers - Opération RHI Grand-Baie
Avril 2021 Fourniture, livraison et gestion des titres restaurant dématérialisés pour les agents de la commune du Gosier
Avril 2021 Renouvellement des contrats d’assurances de la Ville - Appel d’offres ouvert
Avril 2021 Abrogation de la délibération du 22 décembre 2020 relative au vote des taux des taxes ménages
Avril 2021 Projet de décision modificative n°1 au budget 2021 de la Ville
Avril 2021 Modification du nouveau Programme Pluriannuel des Investissements 2020-2026
Avril 2021 Approbation du projet de réhabilitation et de rénovation de bâtiments municipaux et approbation du plan de financement prévisionnel
Avril 2021 Confortement parasismique des écoles - Demande de subvention au titre du plan de relance
Avril 2021 Approbation du projet de rénovation énergétique des écoles et adoption du plan de financement prévisionnel
Avril 2021 Projet de création et de réhabilitation d’équipement de proximité
Avril 2021 Approbation du projet de mise en place d’une restauration durable et locale - Approbation du plan de financement prévisionnel
Avril 2021 Modification du plan de financement du projet de réalisation d’une épicerie sociale
Avril 2021 Convention de mise à disposition des agents du service de Communication et du Cabinet au bénéfice de la CARL