Délibérations de la mandature 2020-2026

Date Titre
Avril 2021 Délibération fixant les modalités de mise en oeuvre du télétravail à titre expérimental
Avril 2021 Création d’un emploi non permanent - Contrat de projet
Avril 2021 Création de postes au tableau des effectifs
Avril 2021 Élargissement du bénéfice des titres restaurants aux apprentis
Avril 2021 Décision du Conseil municipal de se réunir à huis clos en sa séance du 30 mars 2021
Février 2021 Convention de mise à disposition de biens matériels et logistiques dans le cadre de la brigade sanitaire
Février 2021 Convention de mise à disposition de bureaux communaux au profit de la CARL :
Février 2021 Réaménagement de la dette garantie par la Ville relative aux emprunts contractés auprès de la CDC dans le cadre des opérations de logements sociaux sur le territoire
Février 2021 Construction d’un gymnase au plateau Saint-Germain : Lancement du concours de maîtrise d’oeuvre
Février 2021 Demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation des jeux du casino du Gosier
Février 2021 Convention valant mise à disposition du bâtiment de l’ancienne école Eugène Alexis au profit de l’école Torahtenou jusqu’au 31 décembre 2021
Février 2021 Accord-cadre pour le renforcement des équipes pour les opérations d’entretien dans les écoles et de service pour les restaurants scolaires
Février 2021 Réalisation d’une épicerie sociale
Février 2021 Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU
Février 2021 Décision du Conseil municipal de se réunir à huis clos en sa séance du 2 février 2021
Janvier 2021 Reprise du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Janvier 2021 Abrogation de la délibération n° CM-2019-5S-DAU-52 du 5 août 2019 relative à la prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Janvier 2021 Décision du conseil municipal de se réunir à huis clos en sa séance du12 janvier 2021 :
Décembre 2020 Désignation des membres non élus représentant de la société civile au sein de la commission consultative communale pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap (CCCA).
Décembre 2020 Désignation des membres non élus représentant de la société civile au sein de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CCAPH)
Décembre 2020 Modification des statuts du Syndicat intercommunal de la Piscine Gosier, Abymes, Pointe-A-Pitre (SIPGAP)
Décembre 2020 Approbation du règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Décembre 2020 Inhumation de personnes dépourvues de ressources suffisantes – Prise en charge
Décembre 2020 Convention d’occupation temporaire du domaine privé terrain de Grande Ravine (parcelle cadastrée BY 414)
Décembre 2020 Mise en oeuvre du dispositif “Petits déjeuners” et autorisation de signer la convention