Délibérations de la mandature 2020-2026

Date Titre
Novembre 2020 Proposition de garantie d’emprunt de 512 697 € en vue de la réalisation de 22 logements au centre bourg Le Gosier
Novembre 2020 Autorisation générale et permanente de poursuites au comptable public
Novembre 2020 Projet de budget primitif 2020 - Service Public Administratif (SPA) du Palais des Sports et de la Culture du Gosier
Novembre 2020 Attribution d’une subvention de 30 000 € au service public administratif (SPA) du Palais des Sports et de la Culture du Gosier
Novembre 2020 Projet de création d’un budget annexe pour la gestion du service public administratif (SPA) du Palais des Sports et de la Culture du Gosier
Novembre 2020 Régie à autonomie financière pour l’exploitation du Palais des Sports – Désignation des membres du conseil d’exploitation
Novembre 2020 Création de la régie à autonomie financière pour l’exploitation du service public administratif (SPA) du Palais des Sports et de la Culture du Gosier
Novembre 2020 Rapport égalité femmes/hommes - Année 2020
Novembre 2020 Rapport de suivi des observations définitives de la chambre régionale des comptes
Novembre 2020 Décision du Conseil municipal de se réunir à huis clos en sa séance du 12 novembre 2020
Novembre 2020 Débat d’orientation budgétaire 2021
Octobre 2020 Nouvelle élection des adjoints et adjoints de quartier
Octobre 2020 Plan de régulation des collections de la médiathèque Raoul Georges NICOLO
Octobre 2020 Approbation du plan communal de sauvegarde suite au renouvellement de l’assemblée délibérante
Octobre 2020 Elaboration de l’atlas de la biodiversité communale de l’appel à projet 2020 de l’Office Français de la Biodiversité
Octobre 2020 Prise de participation de la SEMAG au capital d’une société par actions simplifiée (DSP Régionale sur le déploiement de la Fibre optique)
Octobre 2020 Prise de participation de la SEMAG au capital d’une société par actions simplifiée - Création SASU promotions
Octobre 2020 Mise en oeuvre de la protection fonctionnelle pour un agent public
Octobre 2020 Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un agent public
Octobre 2020 Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un agent public
Octobre 2020 Démolition et reconstruction d’un mur de soutènement - Avenant n°1
Octobre 2020 Choix du mode de gestion du Palais des Sports et de la Culture du Gosier
Octobre 2020 Désignation de représentants du Conseil municipal au sein du Conseil portuaire du Port de l’Anse Dumont
Octobre 2020 Commission consultative des services publics locaux - Désignation des représentants des associations locales
Octobre 2020 Subvention exceptionnelle octroyée à l’association Le Rayonnement Guadeloupéen