Délibérations de la mandature 2020-2026

Date Titre
Octobre 2020 Abrogation de la délibération du 31 octobre 2019 de mise en débet des comptables de la ville du Gosier du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014 suite au jugement de la chambre régionale des comptes n° 2019-0007
Octobre 2020 Projet de budget supplémentaire 2020 de la Ville
Octobre 2020 Délibération n° CM-2018-4S-DCG-53 du 25 septembre 2018 relative à la création d’une régie principale pour les opérations d’avances et de recettes de la Commune - Modification
Octobre 2020 Projet d’affectation du résultat de l’exercice 2019 - Budget de la Ville
Octobre 2020 Délibération autorisant l’indemnisation des congés payés pour les agents radiés des cadres sans avoir été en mesure de solder leur congés annuels pour cause d’indisponibilité physique
Octobre 2020 Délibération précisant le champ d’application des astreintes et permanences
Octobre 2020 Délibération précisant le champ d’application des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les heures complémentaires
Octobre 2020 Création d’un emploi non permanent - Contrat de projet
Octobre 2020 Participation de la Ville au Colloque National France Station Nautique - Les 4 et 5 novembre 2020 à Paris
Octobre 2020 Délibération cadre du Conseil municipal relative aux modalités de prise en charge des frais de formation et de mission des élus
Octobre 2020 Participation d’une délégation d’élus et de cadres de la Ville au 103ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalités de France du 23 au 26 novembre 2020
Octobre 2020 Droit à la formation des élus
Octobre 2020 Désignation du délégué élu au Comité National d’Action Sociale
Octobre 2020 Acquisition de la parcelle CA 230 sise 87 Boulevard du Général de Gaulle par voie de préemption
Octobre 2020 Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant
Octobre 2020 Représentation de la Ville à l’assemblée générale des actionnaires et au Conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte d’Aménagement de la Guadeloupe (SEMAG)
Octobre 2020 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal (mandature 2020/2026)
Octobre 2020 Décision du Conseil municipal de se réunir à huis clos en sa séance du 13 octobre 2020
Octobre 2020 Contrat de concession pour l’exploitation du Casino du Gosier - Rapport annuel du délégataire (2018/2019)
Août 2020 Modalités d’attribution de véhicules de fonction et de service aux agents communaux
Août 2020 Transfert de l’ouvrage d’adduction d’eau potable de Leroux à la Régie Eau Nord Caraïbes
Août 2020 Exploitation du Palais des Sports et de la Culture - Reprise en régie de l’activité par la Ville
Août 2020 Etudes pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et maîtrise d’oeuvre relative à l’évaluation environnementale de la commune du Gosier - Appel d’offres ouvert (Article R.2124-2 du Code de la Commande Publique)
Août 2020 Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public aux fins d’exploitation du self du Pôle Administratif
Août 2020 Prise en charge des frais d’obsèques d’une personne démunie de ressources suffisantes