La délibération correspondante n° CM-2022-6S-DAF-81 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Abrogation de la délibération du 23 décembre 1996 sur la dotation aux amortissements des biens renouvelables du budget principal et des budgets annexes
Séance du conseil municipal du 10 novembre 2022
Acte rendu exécutoire le 25 novembre 2022
Référence de la délibération : CM-2022-6S-DAF-81
Thématique :
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières
CM-2022-6S-DAF-81
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