Abrogation de la délibération n°CM-2018-4S-DCG-53 du 25 septembre 2018...

La Ville a procédé à la mise en place de sa régie principale par la délibération du 15 octobre 2015 abrogée par plusieurs délibérations, elles-mêmes modifiées par délibération du 14 décembre 2017. Cette régie principale regroupe toutes les opérations afférentes aux activités des différents départements et directions.

Par délibération n°CM-2018-4S-DCG-53 du 25 septembre 2018, la ville a apporté de nouvelles modifications à la délibération du 24 Juillet 2017 afin de répondre à des besoins survenus depuis la mise en place de cette régie principale.
Aujourd’hui, d’autres évènements et nécessités conduisent à une nouvelle abrogation.
Il est proposé d’approuver les modifications relatives aux règlements des activités de restauration scolaire, des activités extrascolaires et périscolaires.

La délibération correspondante n° CM-2022-4S-DCG-50 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

Acte rendu exécutoire le 22 juin 2022
Référence de la délibération : CM-2022-4S-DCG-50
Thématique : Finances locales /Décisions budgétaires/Régie de recettes et d’avances/Abrogation
Direction émettrice : Direction du Contrôle de Gestion