Le présent accord-cadre est lancé en application des articles R2124-2 1°, R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
L’accord-cadre est conclu avec un montant maximum pour une durée d’un an renouvelable une fois pour une durée d’un an, sans que la durée totale du marché n’excède deux ans.
Il se décompose en 18 lots pour une estimation prévisionnelle du besoin s’élève à 754 000 euros.
Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante.