Accord-cadre a bons de commande pour l’encadrement de la pause méridienne, des garderies matin/soir, des accueils périscolaires et de loisirs pour les besoins de la note du Gosier (8 lots)

Séance du conseil municipal du 7 juin 2022

Afin de répondre aux besoins en personnel pour assurer l’encadrement des temps périscolaires et extrascolaires, la Ville doit lancer une procédure d’appel d’offres ouvert passée sous forme d’accord-cadre à bons de commande en application du code de la commande publique. Cette consultation se décompose en huit lots.

  • L’estimation de ce marché s’élève à 874 000 € (maximum).
  • La durée du marché est fixée à 1 an ferme (non reconductible).

La délibération correspondante n° CM-2022-4S-DCPA-43 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.

Acte rendu exécutoire le 22 juin 2022
Référence de la délibération : CM-2022-4S-DCPA-43
Thématique : Commande publique/Marché public/ Accord-cadres/ Encadrement des périscolaires et extrascolaires
Direction émettrice : Direction de la Commande Publique et des Achats

Documents joints