Acquisition de la parcelle BS 277 sise à Dampierre

Séance du conseil municipal du 2 mai 2023 | 3ème séance ordinaire

La délibération correspondante n° CM-2023-3S-DAU-33 est consultable et téléchargeable ci-dessous dans les documents joints.
Acte rendu exécutoire le 10 mai 2023
Référence de la délibération : CM-2023-3S-DAU-33
Thématique : Environnement, Aménagement, Urbanisme, Infrastructures et prévention des risques
Direction émettrice : Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme

Documents joints